- Introduction
La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles L’association Le Saga collecte et traite les données à caractère personnel.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet de L’association Le Saga ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.
L’association Le Saga s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, L’association Le Saga a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Données collectées
L’association Le Saga veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
L’association Le Saga prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
- Finalités de la collecte
Les traitements automatisés mis en œuvre par L’association Le Saga répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
- La gestion des commandes de kits pédagogiques
- La gestion des inscriptions aux défis pédagogiques
- La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)
- Information des personnes
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, L’association Le Saga vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Ainsi, L’association Le Saga vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :
- de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
- des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- des destinataires ou des catégories de destinataires données à caractère personnel ;
- de l’existence d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- de l’existence du droit de demander à L’association Le Saga l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
- de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
- des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
- Destinataires des données
L’association Le Saga ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de L’association Le Saga.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et déterminés et sont tenues par une obligation de confidentialité.
- Conservation des données
L’association Le Saga ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
- Transfert des données
L’association Le Saga externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce cadre à des transferts de données en France. Dans ces situations, L’association Le Saga s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.
- Sécurité des données
L’association Le Saga veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
Dans ce contexte, L’association Le Saga met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
- Cookies
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de son site internet ainsi que son adéquation avec vos attentes, L’association Le Saga est susceptible d’utiliser des « cookies ».
9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.
9.2. Comment L’association Le Saga utilise les cookies sur son site ?
Le site de L’association Le Saga utilise 4 types de cookies :
- Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels du site.
- Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site de L’association Le Saga (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.
- Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que L’association Le Saga propose.
- Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité. Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des internautes déduits de leur navigation récente sur le site de L’association Le Saga.
Pour tous ces types de cookies, L’association Le Saga s’engage à ne pas y conserver de données personnelles.
9.3. Comment vous pouvez gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
9.4. Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :
- Vos droits
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits s’exercent auprès de l’équipe juridique de L’association Le Saga par courrier à l’adresse suivante : Le Saga – La Motte 14220 Le Hom, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, ou par courrier électronique à l’adresse suivante, associationlesaga@gmail.com
Sauf opposition de votre part, L’association Le Saga est susceptible de partager les données relatives à ses donateurs ou prospects avec des organismes du secteur caritatif.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters de L’association Le Saga, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
- Liens hypertextes
L’association Le Saga propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels.
Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des portails de L’association Le Saga. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de L’association Le Saga quant à leur contenu.
Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de L’association Le Saga. L’association Le Saga n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.
- Contact
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de L’association Le Saga, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : associationlesaga@gmail.com
- Modifications
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.
